Avis juridique

Dernière mise à jour : Juin 2026

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Nom commercial : Soller France
Site web : sollerfrance.com
E-mail : afvssec@gmail.com

Le présent site internet a pour objet de présenter les services proposés par Soller France et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec l’entreprise.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger

L’hébergeur assure les services techniques nécessaires au fonctionnement du site internet.

3. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes pratiques d’utilisation d’Internet.

Toute utilisation frauduleuse ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner des actions appropriées.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments visuels et structure du site, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Soller France ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

5. Responsabilité

Soller France met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site.

Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des contenus.

Soller France ne pourra être tenu responsable :

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Des erreurs ou omissions éventuelles dans les contenus.
Des dommages résultant de l’utilisation du site.
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6. Liens hypertextes

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7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

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8. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site web, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du lieu du siège du responsable du site seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : afvssec@gmail.com
Site web : sollerfrance.com

Soller France s’engage à maintenir un site web transparent, sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des utilisateurs et des données personnelles.